Terms of service
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.provence-spa.fr souhaitant effectuer un achat et la société PROVENCE SPA, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 919 986 992, TVA intracommunautaire FR 06 919 986 992, dont le siège social est situé Le Clos des Roses, 18 rue de Meren – 83340 LE LUC.
Adresse e-mail : contact@provence-spa.fr.
L’activité principale de PROVENCE SPA est la vente, l’installation et la pose de spas, spas de nage, saunas, hammams, ainsi que la vente de produits, accessoires et matériels associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par PROVENCE SPA. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
PROVENCE SPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 – Procédure et modalités de commande
Le client peut passer commande ou obtenir des renseignements :
• Par Internet sur www.provence-spa.fr
• Par téléphone au 04.65.27.42.05
• Par e-mail à contact@provence-spa.fr
Les informations communiquées par le client engagent celui-ci. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis ou du bon de commande et encaissement de l’acompte prévu.
PROVENCE SPA se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à la validation de la commande ou du paiement et pourra suspendre ou refuser une commande en cas de litige, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site www.provence-spa.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, les frais de livraison, de manutention spécifique, de grutage ou d’installation ne sont pas inclus.
Les frais complémentaires éventuels sont communiqués avant validation définitive de la commande.
PROVENCE SPA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué :
• Par carte bancaire via le système sécurisé proposé sur le site
• Par virement bancaire
• Par chèque de banque à l’ordre de SAS Provence Spa
• Par financement, sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme prêteur
Les produits étant majoritairement fabriqués sur mesure, un acompte de 50 % du montant total de la commande est demandé lors de la validation de la commande.
Le solde devra être intégralement réglé avant la sortie d’usine et avant l’expédition des produits.
Les sommes versées constituent un acompte et non des arrhes.
Les biens vendus demeurent la propriété de PROVENCE SPA jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Article 5 – Financement SOFINCO
Le client a la possibilité de financer tout ou partie de sa commande au moyen d’une solution de crédit proposée par notre partenaire SOFINCO.
La simulation de financement est accessible directement depuis les fiches produits et le panier du site internet. Les mensualités, durées et conditions proposées sont calculées directement par SOFINCO selon les conditions en vigueur au moment de la demande.
La demande de financement s’effectue sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO. Il appartient au client de fournir l’ensemble des informations et justificatifs nécessaires à l’étude de son dossier.
L’acceptation d’une demande de financement relève de la seule responsabilité de l’organisme prêteur.
Lorsque le règlement de la commande est effectué au moyen d’un financement SOFINCO, la commande ne pourra être considérée comme définitivement validée qu’après acceptation définitive du dossier de financement.
Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation définitive par CA Consumer Finance, prêteur dont SOFINCO est une marque.
PROVENCE SPA agit en qualité d’intermédiaire de crédit non exclusif et apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de prêteur.
Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Article 6 – Produits
PROVENCE SPA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site internet.
Les photographies, visuels, notices et documents techniques sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits peuvent évoluer ou être modifiés sans préavis par les fabricants, sans que cela puisse donner lieu à réclamation ou demande de dommages et intérêts.
Article 7 – Disponibilité
Les produits proposés sur le site www.provence-spa.fr sont majoritairement fabriqués sur mesure à la demande du client. Ils sont disponibles tout au long de l’année sous réserve des capacités de production, de l’approvisionnement des matériaux et des contraintes logistiques des fabricants.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les modèles, les options choisies, les périodes de production et les contraintes de transport.
Le délai moyen de fabrication et de livraison est généralement compris entre 6 et 12 semaines à compter de la validation définitive de la commande et de l’encaissement de l’acompte.
En cas de retard exceptionnel, rupture d’approvisionnement ou impossibilité temporaire indépendante de la volonté de PROVENCE SPA, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Livraison et gardiennage
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit impérativement prévoir un accès adapté à un camion de livraison ainsi qu’une zone de déchargement stable, plane et dégagée.
La livraison standard des spas est une livraison dite « pas de porte » effectuée au plus près du domicile selon les possibilités d’accès du transporteur.
Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le client devra être présent lors de la livraison. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison imputable au client, des frais de représentation de 129 € TTC pourront être facturés.
Gardiennage :
Des frais de stockage de 50 € TTC par mois et par spa pourront être appliqués à compter du premier jour du mois suivant la mise à disposition du produit. Le premier mois est offert. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Article 9 – Vérification des produits à la réception
Le client doit impérativement vérifier l’état du produit lors de la livraison et avant signature du bon de livraison.
En cas de dommage apparent, colis détérioré, produit manquant ou emballage ouvert, le client devra refuser la marchandise ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Article 10 – Retours, échanges et remboursements
Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans accord préalable écrit de PROVENCE SPA.
Les produits étant fabriqués sur mesure et personnalisés à la demande du client, aucune annulation de commande, reprise ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande et encaissement de l’acompte, sauf accord exceptionnel écrit de PROVENCE SPA.
Les frais et risques liés au retour restent intégralement à la charge du client.
Les frais de retour indicatifs sont de 500 € pour les spas et saunas et de 1000 € pour les spas de nage.
Article 11 – Garanties
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Certains produits bénéficient également de garanties commerciales fabricant, notamment :
• Jusqu’à 15 ans pour la structure métallique
• Jusqu’à 10 ans pour l’acrylique
• Jusqu’à 5 ans pour certains revêtements grésite
• 2 ans pour certains composants électroniques
Les garanties ne couvrent pas les défauts liés à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une intervention non autorisée, un mauvais traitement de l’eau, le gel, une tension électrique anormale, des chocs ou toute cause extérieure au produit.
Article 12 – Litige et responsabilité
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les contraintes d’accès et la conformité des installations nécessaires à la mise en place du produit.
PROVENCE SPA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, d’un défaut d’accès, d’une installation non conforme ou d’un cas de force majeure.
En cas de non-paiement d’une somme due à son échéance, PROVENCE SPA pourra suspendre toute commande, livraison ou prestation en cours.
Article 13 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à PROVENCE SPA, après réclamation écrite préalable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site internet.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Article 15 – Divisibilité des clauses
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Article 16 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les spas, spas de nage, saunas, hammams et équipements proposés par PROVENCE SPA étant fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client, toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
En conséquence, aucune annulation, modification ou rétractation ne pourra être acceptée après validation de la commande et encaissement de l’acompte, sauf accord exceptionnel écrit de PROVENCE SPA.
Article 17 – Mise en service
PROVENCE SPA accompagne ses clients jusqu’à la mise en service du spa, hors spas de nage et prestations spécifiques non prévues au devis.
La mise en service peut inclure :
• Le contrôle du spa
• Le raccordement électrique sous réserve de conformité de l’installation
• La mise en eau et la mise en service
• Une présentation du fonctionnement du spa
• Des conseils d’entretien et de traitement de l’eau.
Article 18 – Assurance
PROVENCE SPA déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité.
